Une fois qu’il a été établi qu’une évaluation indépendante était nécessaire, les propriétaires d’entreprise et les conseillers juridiquesUne fois qu’il a été établi qu’une évaluation indépendante était nécessaire, les propriétaires d’entreprise et les conseillers juridiquessont souvent incertains des livrables nécessaires pour répondre à leurs besoins. Lorsqu’un expert en évaluation d’entreprise (EEE)est embauché et que l’on s’attend à ce qu’il soit indépendant, l’EEE fournit généralement un rapport d’expert contenant uneconclusion professionnelle indépendante. Ce faisant, l’EEE exerce une grande part de jugement professionnel et met à profit sonexpérience et ses capacités de recherche indépendantes. Les rapports d’évaluation rédigés de manière objective sont définis parl’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) de la manière suivante :

  • Rapport d’évaluation portant sur des calculs de valeur – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, des biensou d’une participation dans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse minimaux ainsi que peu ou pas decorroboration des renseignements pertinents; l’information est généralement présentée dans un bref rapport d’évaluation;
  • Rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, desbiens ou d’une participation dans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse limités ainsi qu’une corroborationlimitée des renseignements pertinents; l’information est généralement présentée dans un rapport d’évaluation circonstancié; et
  • Rapport d’évaluation exhaustif – Contient une conclusion quant à la valeur des actions, des biens ou d’une participationdans une entreprise qui s’appuie sur un examen et une analyse exhaustifs de l’entreprise, de son secteur et de l’ensembledes autres facteurs pertinents ainsi qu’une corroboration adéquate; l’information est généralement présentée dans unrapport d’évaluation détaillée.

À quel moment un rapport officiel est-il requis?

La règle générale veut que si un EEE fournit une conclusion sur la valeur par écrit, les normes professionnelles de l’EEE exigentqu’elle soit remise sous forme de rapport officiel. Les annexes présentées seules ne sont pas appropriées. Les normes de l’ICEEEne s’appliquent pas à n’importe quel type de discussion verbale, qu’il s’agisse de commenter les valeurs proposées ou d’aiderpour une négociation.

Niveau d’assurance

À quel moment un rapport portant sur des calculs ou un rapport portant sur une estimation est-il suffisant et quand un rapportexhaustif est-il requis?

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De manière générale, le niveau d’assuranceoffert par chaque rapport augmente entre le rapport de calculet le rapport exhaustif. Les efforts et les coûts correspondent auniveau d’assurance requis.

Types généraux d’analyses et portée des travaux effectués

La différence entre les trois solutions de rapport est en grande partie liée à la profondeur de l’analyse et à la divulgation plutôtqu’à l’étendue de l’analyse ou à la portée de l’évaluation, et elle se présente de la manière suivante :

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Les rapports portant sur les calculs sont fondamentalement limités, car ils utilisent une approche simplifiée pour évaluer uneLes rapports portant sur les calculs sont fondamentalement limités, car ils utilisent une approche simplifiée pour évaluer uneentreprise. Un rapport exhaustif ou portant sur une estimation permet d’effectuer une enquête plus approfondie des inducteurs devaleur critiques de l’entreprise, ce qui fournit une indication plus précise de la valeur d’une entreprise, pourvu que les informationsrequises soient disponibles.

Les rapports d’évaluation ne sont pas tous égaux

Comment choisir?

Tenez compte du contexte et du risque de la situation. Qui sont les utilisateurs du rapport? Dans quelle mesure la conclusion del’évaluation pourrait-elle être contestée par une autre partie comme les tribunaux, les autorités fiscales ou des tiers? L’expositiondu rapport est-elle faible ou élevée? Quel est le niveau d’information disponible? Le rapport d’évaluation doit être cohérent avecl’objectif. Chacune des options et des circonstances des rapports d’évaluation ainsi que le moment où ceux-ci sont appropriéssont définis de la manière suivante :

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Conclusion

Retenir les services d’un EEE et déterminer le type de rapport qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes nécessitentde tenir compte de plusieurs éléments clés, notamment la nature et la taille de l’entreprise en question, le niveau d’expositionpublique en matière d’utilisateurs, le niveau de controverse de la question et la disponibilité des renseignements. Lorsque le niveaud’assurance augmente, la complexité et, par conséquent les honoraires professionnels, augmentent aussi. Une évaluation officiellen’est pas nécessaire dans toutes les situations, mais, lorsqu’elle l’est, elle doit répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.

Rédigé par Michael Frost CPA, CA, CBV, Mowbrey Gil, Marcil Lavallee. Ce texte a été rédigé dans le cadre de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens, Amérique du Nord.

Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Ces articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.