CUEC – Prêt-subvention

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous avez certainement entendu parler du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et avez peut-être reçu un prêt au titre de ce programme. Ce programme de prêt offert par les établissements de crédit canadiens accorde un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises admissibles ou aux organismes sans but lucratif. En vertu des conditions de ce prêt, 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $) seront dispensés de remboursement si le solde du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022 ou à cette date.

Il s’agit d’un allègement modeste mais appréciable, qui est utilisé par de nombreuses petites entreprises. Si les petites entreprises résistent à la pandémie et peuvent rembourser le prêt, cela se traduit par un revenu de 10 000 $. Mais attention, le montant des 25 % qui peut être dispensé de remboursement si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022 est imposable à la fin de l’exercice qui comprend la date du 31 décembre 2020! Sans entrer dans les détails techniques de cet allègement, disons qu’en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, 25 % du montant avancé au titre de ce programme seront taxés. Le taux d’imposition des sociétés déterminera l’impôt que vous paierez sur le montant potentiellement dispensé de remboursement au cours de l’année civile 2020.

Si d’ici le 31 décembre 2022, le prêt n’a pas été remboursé, vous pourrez déduire tout montant précédemment inclus dans votre revenu lorsqu’il sera remboursé. Si le remboursement est effectué dans les cinq années suivantes (de 2023 à 2028), une déduction sera possible après le paiement. La question qui se pose est la suivante : Quand les 25 % qui devaient être initialement dispensés de remboursement sont-ils remboursés? Sont-ils déduits proportionnellement à chaque remboursement du principal ou sur une autre base?

AUCLC – Allègement des loyers

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) est un programme de prêt administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). 

En vertu de ce programme, les prêts seront dispensés de remboursement si le propriétaire du bien admissible convient de réduire le loyer des petites entreprises locataires d’au moins 75 % et inclut la condition de ne pas expulser le locataire tant que cette entente est en place. La petite entreprise locataire assumera le restant du loyer, jusqu’à concurrence des 25 %. 

Les mêmes conditions s’appliquent à la portion du prêt accordé au titre de l’AUCLC et qui peut être dispensée de remboursement; elle sera considérée comme imposable lorsque le prêt sera reçu de la SCHL. Si le prêt n’est pas dispensé de remboursement, une déduction du revenu sera effectuée lorsque la portion du prêt qui était comprise dans le revenu sera remboursée.