La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois à compter du 18 mars 2020, qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu'à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur.

Note : Les SPCC qui sont associées à d’autres sociétés ne seront pas tenues de partager la subvention maximale de  25 000 $ par employeur.

Employeur admissible:

• Vous êtes un ou une:
  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes (voir note ci-dessous)
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien ( y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;

• Avez un numéro d'entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l'ARC le 18 mars 2020; et
• Payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Les SPCC ne sont admissibles aux subventions que si pour leur dernière année d’imposition qui s’est achevée avant le 18 mars 2020, elles ont un plafond des affaires supérieur à zéro (déterminé sans tenir compte de la réduction du plafond des affaires pour les revenus passifs).

Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Note : Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l'exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés ou des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

Vous pouvez commencer à réduire les versements d’impôt fédéral, provincial ou territorial au cours de la première période de versement visant la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020.  

• Par exemple, si vous faites des versements réguliers, vous pouvez réduire le versement que vous devez faire le 15 avril 2020 à l’ARC;
• La subvention ne s’applique pas à vos versements des cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi;
• Si les retenues d'impôts sur le revenu ne sont pas suffisantes pour compenser la valeur de la subvention au cours d'une période spécifique, vous pouvez réduire les versements futurs de retenues à la source pour bénéficier de la subvention. Cela comprend la réduction des versements qui peuvent être à l'extérieur de la période de demande de subvention salariale (après le 19 juin 2020).

La SSTE est imposable, vous devez déclarer le montant total reçu comme un revenu dans l’année pour laquelle la subvention est reçue.

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