bulletins mensuels
Bulletins de fiscalité mensuels
Dix fois par année, le service de la fiscalité produit et publie des bulletins offrant une manne d’information utile pour vous aider à gérer vos finances. N’hésitez pas à les consulter régulièrement.
Bulletin d'avril 2010
Dans ce numéro : Faits saillants du budget fédéral; Taux d'intérêt prescrits; déclarations fiscales: échéances de production; Contribuables touchés par les tremblements de terre à Haïti et au Chili; Roulements libres d'impôt à une société
Communiqué Spécial (mars 2010) :
Dans ce numéro : Communiqué spécial sur la TVH
Bulletin de mars 2010
Dans ce numéro : Avez-vous eu des revenus de source américaine en 2009?; Retrait d'un FERR sans vendre d'actions; Parents séparés qui demandent une prestation fiscale pour enfants; déclaration de TPS à soumettre électroniquement; Crédit d'impôt pour achat d'une habitation pour handicapé; Qu'en disent les tribunaux?
Bulletin de février 2010
Dans ce numéro : Ajustements d'indexation pour 2010; Automobiles - montants prescrits pour 2010; Revenu d'entreprise reçu d'avance; Options d'achat d'actions des employés; Crédit d'impôt pour frais d'adoption; Frais de déménagement, repas et déplacements : taux de l'ARC; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de janvier 2010
Dans ce numéro : Frais de repas et de divertissement; Transferts libres d'impôt à votre conjoint; Successions et fiducies testamentaires; Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB); Report de pertes sur d'autres années d'imposition; Cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2010; Taux d'intérêt prescrits; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de décembre 2009
Dans ce numéro : Planification fiscale de fin d’année : quelques idées; Vous pouvez payer l’ARC en ligne par l’entremise de votre banque; Revenu libre d’impôt : bourses d’études à des membres de la famille; Dons de bienfaisance : attention aux stratagèmes douteux; Le CELI n’est pas un jeu; Un truc fiscal si vous administrez une succession; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de novembre 2009
Dans ce numéro : Frais d’un bureau à domicile; Provision pour gain en capital; Crédits d’impôt pour le soutien d’une personne déficiente; « Transfert » du crédit d’impôt pour dividendes au conjoint; Régime enregistré d’épargne-études; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin d’octobre 2009
Dans ce numéro : Programme de divulgation volontaire de l’ARC; Frais liés à l’emploi; Crédit d’impôt pour dividendes; Pension alimentaire pour conjoint et enfants; Taux d’intérêt prescrits; Conséquences fiscales de la cessation de résidence au Canada; Vente d’un bâtiment et d’un terrain; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de septembre 2009
Dans ce numéro : Recouvrement de l’impôt – limite de 10 ans; Votre REER ou votre PERR est-il à l’abri?; Automobiles et stationnement – calcul des avantages; TPS payée par erreur sur des frais de gestion de placements?; A-t-on retenu un impôt américain sur des intérêts reçus en 2008?; L’Ontario et la Colombie-Britannique s’harmonisent avec la TPS; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin d’août 2009
Dans ce numéro : Mise à jour de l’ARC sur certains avantages liés à l’emploi; Autres informations sur le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire; Prêts aux actionnaires; Titres canadien – choix relatif aux gains en capital; Droit d’adhésion payés par l’employeur; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de juillet 2009
Dans ce numéro : Frais pour droit d’usage d’une automobile fournie par l’employeur; Dons de titres cotés; Pertes apparentes; Acheteurs d’une première habitation; Convertir votre résidence en un bien locatif (ou l’inverse); Taux d’intérêt prescrits; Déduction des frais de réparation; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de juin 2009
Dans ce numéro : Organismes de bienfaisance et contingent des versements; Prestations de décès libres d’impôt aux employés; Qu’arrive-t-il si vous n’êtes pas d’accord avec l’ARC?; Votre REER ou votre FERR est-il en sécurité?; Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de mai 2009
Dans ce numéro : Exonération des gains en capital; Fractionnement du revenu; Échéance des REER; Radiation des créances irrécouvrables; Prêts à taux d’intérêt faible ou nul à des employés; Qu’en disent les tribunaux?
